Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dynameet.games l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dyna’meet, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 832 343 222, dont le siège social est situé 7 rue François Albert 44200 Nantes –
Création graphique et technique : Morany CHEK
Responsable publication : Morany CHEK
Email : [email protected]
Tel : 06.58.17.39.88
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site www.dynameet.games est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous recommandons aux utilisateurs de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Dyna’meet.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Dyna’meet, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Dyna’meet se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Liens : Tout lien en direction du site www.dynameet.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. La société Dynameet décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site www.dynameet.games, et plus généralement du fait de ces liens.
Services fournis :
L’ensemble des activités de Dyna’meet ainsi que ses informations sont présentés sur son site www.dynameet.games.
Dyna’meet s’efforce de fournir sur le site www.dynameet.games des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.dynameet.games ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.dyanameet.games sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, nous le remercions de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Dyna’meet ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dynameet.games est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.